Le gouvernement a publié un guide sur le télétravail :https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf
En résumé :
– OUI le télétravail peut être imposé par l’employeur durant la crise du COVID 19- pas d’avenant nécessaire au contrat de travail actuellement.
–OUI le télétravail peut vous être refusé si votre présence est indispensable dans l’entreprise (l’employeur doit la démontrer) ou pour des raisons de sécurité internes à l’entreprise liées à la connexion à distance.
– OUI l’employeur peut choisir les jours en télétravail et en présentiel dans l’entreprise.
– OUI vous pouvez trouver des solutions avec l’employeur pour mettre en place le télétravail si les transports ne sont pas facilement accessibles.
–OUI vous pouvez avoir des horaires imposés. Ils peuvent être ceux pratiqués habituellement.
–OUI les tickets restaurant et primes repas sont maintenus malgré le télétravail.
–OUI vous restez couvert en cas d’accident du travail.
–NON on ne peut cumuler congés payés, télétravail et chômage partiel, par contre OUI ils peuvent être alternées
–NON l’employeur ne peut exiger que vous soyez tout le temps disponible. C’est le droit à la déconnexion et au repos.
–NON vous n’êtes pas obligé d’utiliser votre ordinateur personnel. L’employeur doit mettre à votre disposition les outils de travail si vous n’avez pas d’ordinateur ou que vous ne voulez pas vous servir du vôtre.
–NON l’employeur n’est pas tenu de vous indemniser des frais liés au télétravail (électricité…) sauf si un accord ou une charte le prévoit.
Mes conseils :
1- COMMENT BIEN GERER LA RELATION DE TELETRAVAIL?
a) en préparant le télétravail
– ON EN DISCUTE avec le plus de détails possibles (Quels sont les jours en télétravail? En présentiel? Quelle est la répartition des tâches de chacun? Quelles sont les plages horaires? Les résultats attendus? Les heures d’envoi et de réception possibles des emails? Que se passe t’il : s’il y a une urgence à gérer? Une panne ou un piratage d’ordinateur?…essayer d’envisager le maximum de situations pour avoir une vision anticipées des solutions).
-ON REDIGE UN ACCORD/UNE CHARTE avec précision et l’aide d’un Conseil.
b) on respect le protocole prévu et on communique
-ON S’ORGANISE : travail et documents fournis des deux côtés, espace dédié de télétravail pour le salarié (dont on ferme la porte le moment venu ou que l’on range hors de la vue le soir). Les protocoles sont à diffuser et les informations à transmettre à tous aux salariés, présents dans l’entreprise et travaillant à domicile. Le travailleur à domicile ne doit pas être laissé de côté ou passer à côté d’élément essentiels. Employeur et salarié doivent être attentifs aux risques d’isolement.
-ON RESPECTE LES HORAIRES PREVUS: si un call ou une visio conférence prévus à 9h00, le salarié en télétravail doit être à l’heure précise pour montrer sa motivation et son implication. De son côté, l’employeur doit respecter les horaires. Le salarié a droit au respect de sa vie privée et à la déconnexion. On ne demande pas au salarié/ à l’employeur de répondre à n’importe quelle heure à des emails ou au téléphone.
2- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE CHACUN ?
a) employeur
-INFORMER le salarié quant à ses conditions de travail (rattachement hiérarchique, charge de travail, liaison avec l’entreprise, matériel utilisé, sécurité informatique, horaires...)
-FORMER le salarié: l’obligation de formation est la même que pour les salariés en présentiel dans l’entreprise
-FOURNIR les outils nécessaires au travail (ordinateur, logiciel, outillage...)
-RESPECTER la vie privée du salarié, le droit au repos et à la déconnexion, les conditions de sécurité…
b) salarié
-RESPECTER les règles en vigueur dans l’entreprise (horaires, hiérarchie, règlement…)
-FOURNIR le travail attendu et remplir la mission donnée.
-INFORMER l’employeur en cas de difficulté
