L’employeur peut-il lors, d’une procédure de prud’hommes, motiver sa lettre de licenciement ?
La réponse est OUI. Un employeur peut rectifier dans la lettre de licenciement, les irrégularités de procédure et de motivation. Il s’agit désormais d’un droit à l’erreur. L’insuffisance de motivation dans la lettre de licenciement ne le rend pas sans cause réelle et sérieuse. Elle ouvre seulement un droit, pour le salarié, à une indemnité d’un mois de salaire maximum. Si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le préjudice résultant du vice de forme donne lieu à dommages-intérêts pour licenciement abusif, et est calculé selon un barème prévoyant un plancher et un plafond.
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Questions / Réponses : droit de la famille et du travail
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