Les honoraires : transparence et prévision

Le CABINET REGENT AVOCATS vous explique, de manière précise dès le premier rendez-vous, le système des honoraires et ce, en toute transparence. Ils constituent la contrepartie du travail approfondi sur votre dossier qui est traité de manière individualisée. Travaillant exclusivement dans le cadre d’une convention d’honoraires qui est expliquée en détail, il n’y a aucune mauvaise surprise. Tout est prévu dès l’ouverture du dossier, expliqué.

Aucune affaire n’est standardisée.

Un audit approfondi de votre dossier est réalisé par le cabinet. Il est complété tout au long du dossier vous permettant d’avoir un outil de synthèse et de compréhension de votre affaire à disposition en permanence.

Nos méthodes optimisent vos chances de succès.

Tout, ou partie des honoraires, peut être couvert par votre contrat de protection juridique y compris en matière familiale (renseignez vous auprès de votre assureur) mais également dans le cadre d’une prise en charge sociale (aide par l’entreprise, des caisses spécifiques…).

Le paiement est possible par carte bancaire, chèque ou virement.

Abstraction faite du cas spécifique de l’Aide Juridictionnelle, 4 formules peuvent être envisagées en fonction du type de dossier :

1. L’honoraire « au temps passé »

L’honoraire au temps passé résulte d’une multiplication entre le taux horaire fixé conventionnellement (selon un barème adapté à votre situation personnelle et à la complexité de votre affaire) et le nombre d’heures passées par l’avocat sur le dossier.

Le cabinet REGENT vous adresse des factures provisionnelles toutes les 5 heures. Vous contrôlez ainsi le temps passé, sur votre dossier, dont vous avez toujours connaissance, sans surprise. Une facture récapitulative très détaillée, récapitulant toutes les diligences à la minute, vous est remise en fin de dossier.

Le taux horaire du cabinet est de 400 euros HT/Heure. Le cabinet REGENT AVOCATS applique également un barème social en fonction des revenus et du patrimoine pour que chacun puisse avoir accès, selon ses moyens, aux avocats du cabinet et à la même qualité de service.

2. L’honoraire « forfaitaire »

Il s’agit d’une rémunération globale et intangible. Elle est utilisée pour les procédures « simples » et soumises à peu d’aléas.
Il est par exemple appliqué dans le cadre de procédures contre l’état pour non respect des délais raisonnables.

3. L’honoraire « de résultat »

Il est formellement interdit aux Avocats français de pratiquer la rémunération de leur prestation par un unique honoraire de résultat, encore appelé « pacte de quota litis », c’est à dire de convenir que des honoraires ne seraient dus qu’en cas de gain du procès en fonction du résultat obtenu.

Par contre, il est tout à fait possible de convenir que, quel que soit le résultat obtenu, l’Avocat percevra un honoraire « minimum » forfaitaire, et que, s’il parvient à tel ou tel résultat, s’y ajoutera un honoraire « complémentaire » représentant un pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée. C’est le cas notamment en matière prud’homale.

4. Les honoraires de consultation

La consultation donne lieu à une convention d’honoraire. Son tarif est compris entre 480 euros TTC et 800 euros TTC en fonction des diligences entreprises et de la complexité du dossier.