JE SUIS GRAND-PARENT, PUIS-JE DEMANDER UN DROIT DE VISITE SUR MES PETITS ENFANTS ?

par | 9 03 22 | Droit de la famille

La réponse est OUI.

L’article 371-4 du Code civil dispose que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

En effet, « l’enfant doit pouvoir conserver des relations régulières avec son entourage familial, et en particulier aux grands-parents, qui, par leur affection et leur expérience, contribuent à son épanouissement personnel et favorisent son inscription dans une lignée généalogique dépassant la cellule familiale étroite » (Réponse ministérielle en date du 6 mai 2014 à une question d’un député).

Pour refuser la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement au profit des grands-parents, le juge doit examiner la situation familiale, tient compte de l’âge du mineur, de ses besoins, sentiments et doit préciser ce qui pourrait s’opposer à l’intérêt de l’enfant. Ils retiennent souvent que « les liens intergénérationnels contribuent à la formation de la personnalité de tout individu » et par conséquent que « l’intérêt de l’enfant est de maintenir des liens avec les grands-parents des deux lignées auprès desquels il peut trouver un soutien affectif et éducatif ». C’est au parent qui s’oppose au droit de visite des grands-parents de démontrer pourquoi il s’y oppose, et notamment le danger que cela pourrait représenter pour lui.

Très souvent, lorsqu’il n’y a pas de source de danger directe s’opposant légitiment à ce droit, le refus d’un parent à l’exercice du droit de visite et d’hébergement des grands-parents est en lien direct avec le conflit conjugal préexistant. 

Les modes amiables de règlement des différends, et notamment la médiation, ont ici encore un rôle capital à jouer pour permettent de renouer un dialogue, entre les beaux-enfants et les grands-parents, interrompu par une séparation compliquée des époux ou concubins.

Ils donnent une chance de dépasser les peurs et les incompréhensions, de faire en sorte que l’enfant grandisse entouré de l’affection de tous, ce qui est nécessaire à son ancrage générationnel, à la transmission dont il doit bénéficier, et plus généralement à son ouverture au monde.

Pour plus de précision voir mon article :https://www.village-justice.com/articles/droit-visite-des-grands-parents,39532.html

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