Frais exceptionnels pour l’enfant : comment les répartir entre les parents séparés ?
Sauf précision contraire dans le jugement ou dans un accord parental, les dépenses exceptionnelles, non comprises dans la pension alimentaire, doivent être réparties proportionnellement aux ressources globales de chaque parent.
Pour un partage transparent, il est conseillé d’utiliser les avis d’imposition et de communiquer à l’autre parent tous les justificatifs de revenus, de toutes natures.
Les parents peuvent anticiper ces dépenses en établissant ensemble une liste annuelle des besoins prévisibles et de leur coût.
Enfin, un dialogue préalable reste essentiel, et en cas de difficulté, l’accompagnement d’avocats formés aux modes amiables peut aider à pacifier le différend parental et à préserver le bien-être de l’enfant.
Lire l’article : https://www.village-justice.com/articles/frais-exceptionnels-pour-enfant-comment-les-repartir-entre-les-parents-separes,55255.html
Questions / Réponses : droit de la famille et du travail
Vous vous posez des questions en droit de la famille ou en droit du travail ? Voici quelques pistes et réponses pour vous éclairer.
N’hésitez pas à prendre conseil avant d’agir.
Je vous réponds gratuitement au
(conseil simple hors consultation écrite sur pièces)
Articles et publications juridiques
Retrouvez également mes articles
(jurisprudence récente et analyse sous l’angle de l’apaisement des conflits)
Questions / Réponses : droit de la famille et du travail
Vous vous posez des questions en droit de la famille ou en droit du travail ? Voici quelques pistes et réponses pour vous éclairer.
N’hésitez pas à prendre conseil avant d’agir.
Je vous réponds gratuitement au
(conseil simple hors consultation écrite sur pièces)
