Cabinet Régent Avocats

Devoir de fidélité entre époux : quel fondement juridique ? Quelles conséquences ?

Le devoir de fidélité demeure une obligation centrale du mariage, consacrée par l’article 212 du Code civil. Sa violation peut fonder un divorce pour faute lorsque les faits sont graves ou répétés et rendent la vie commune intolérable. 

Bien que devenus rares, certains jugements continuent de sanctionner l’adultère, comme l’illustrent plusieurs décisions récentes prononçant des divorces aux torts exclusifs de l’époux fautif. L’époux lésé peut solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile, à condition de démontrer un préjudice distinct. Les juridictions indemnisent surtout les atteintes morales liées à des infidélités durables ou humiliantes. 

Toutefois, les montants alloués restent modérés et variables. Face à l’aléa judiciaire, des solutions amiables apparaissent souvent plus protectrices et apaisées.

https://www.village-justice.com/articles/devoir-fidelite-entre-epoux-quel-fondement-juridique-quelles-consequences,55543.html

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