Contribution aux charges du mariage : contours et sanctions
La contribution aux charges du mariage, prévue par l’article 214 du Code civil, impose à chaque époux de participer aux dépenses du ménage selon ses « facultés respectives ».
Cette obligation patrimoniale s’applique quel que soit le régime matrimonial et recouvre notamment les frais de logement, d’entretien de la famille et d’éducation des enfants.
En cas de non-paiement, l’époux créancier peut saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une contribution judiciaire. Le défaut de contribution aux charges du mariage, s’il est renouvelé, peut aussi constituer une faute conjugale au sens de l’article 242 du Code civil (abandon matériel).
Je présente aussi, dans cet article, l’intérêt de l’information préalable à l’union (IPU), proposée par mon cabinet, comme outil de prévention des conflits patrimoniaux et familiaux.
Articles et publications juridiques
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Questions / Réponses : droit de la famille et du travail
Vous vous posez des questions en droit de la famille ou en droit du travail ? Voici quelques pistes et réponses pour vous éclairer.
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