Cabinet Régent Avocats

Prestation compensatoire : pourquoi la transparence financière est essentielle

La prestation compensatoire est subordonnée à la démonstration d’une disparité dans les conditions de vie des époux. Le demandeur qui entretient une opacité sur ses revenus, charges ou activité réelle s’expose, selon une jurisprudence constante, à une forte minoration de la prestation, voire au rejet de sa demande. La pratique des sommations peut cristalliser ce défaut de transparence en un indice défavorable que les juridictions peuvent prendre en compte. La conclusion s’impose : pour le demandeur à la prestation compensatoire, la transparence est toujours la stratégie la plus sûre.

https://www.village-justice.com/articles/opacite-demandeur-prestation-compensatoire-une-strategie-probatoire-souvent,57932.html

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Questions / Réponses : droit de la famille et du travail

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