Résidence de l’enfant et déménagement à l’étranger : quels droits pour les parents ?
Du contrôle du juge au risque d’enlèvement parental
Après une séparation, un parent peut souhaiter s’installer à l’étranger avec l’enfant. S’il informe l’autre parent et saisit le juge avant le départ, la question de la résidence est tranchée au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. À l’inverse, un départ non autorisé peut constituer un déplacement international illicite. Une récente réponse du ministère de la Justice, publiée au Journal officiel du Sénat le 2 juillet 2026, rappelle les instruments civils, pénaux et internationaux mobilisables, mais aussi l’importance de la prévention.
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Questions / Réponses : droit de la famille et du travail
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