QUESTIONS/RÉPONSES
Vous vous posez des questions en droit de la famille ou en droit du travail? Voici quelques pistes et réponses pour vous éclairer. N’hésitez pas à prendre conseil avant d’agir. Je vous réponds gratuitement au 06.88.10.37.99 (conseil simple hors consultation écrite sur pièces).
Retrouvez également mes articles
(jurisprudence récente et analyse sous l’angle de l’apaisement des conflits)
- Sur le site du VILLAGE DE LA JUSTICE
- Sur LINKEDIN
- Sur le blog LEGAVOX.
Actualités
Ma contribution dans « Pourquoi tant de haine ? Enquête sur l’évolution de la coparentalité en France »
Retrouvez ma contribution à cet ouvrage notamment en pages 169 à 187, mes échanges avec le journaliste Briac TREBERT sur la coparentalité, la résidence alternée, les modes...
Résidence alternée, quels sont les critères ? Les dissensions entre les parents sont elles un obstacle à la résidence alternée ?
Arrêt du 18 mars 2024, la Cour d’appel de RENNES (N°22/05883 Voici un extrait de cette décision qui analyse de façon très détaillée les critères de la résidence alternée qu'elle...
L’employeur peut-il collecter mes données personnelles ?
Le règlement communautaire sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018 (complété en droit français par la loi du 2 juin 2018). Il a un impact en droit du...
COMMENT FAIRE SI JE DOIS ME SÉPARER D’UN CONJOINT TOXIQUE ?
Une cliente, séparée, m’a contactée au sujet de sa fille adolescente, manifestement sous emprise paternelle au point que sa parole n’est plus audible par l’enfant et qu’elle ne...
Quelles sont les conditions du télétravail ?
Le gouvernement a publié un guide sur le télétravail :https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf En résumé : - OUI le télétravail peut...
droit du travail, conseils généraux
*Privilégiez le dialogue si une difficulté se présente avec votre employeur. La plupart des conflits en droit du travail proviennent de l'accumulation de petites...
JE SUIS GRAND-PARENT, PUIS-JE DEMANDER UN DROIT DE VISITE SUR MES PETITS ENFANTS ?
La réponse est OUI. L’article 371-4 du Code civil dispose que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec...
Quel est le délai pour contester mon licenciement ? A quelles indemnités ai-je droit ?
- 12 mois : Toute action portant sur l'exécution ou la rupture d'un contrat de travail se prescrit par 12 mois quel que soit le motif du licenciement (économique ou pour motif...
COMMENT PRÉSERVER LES ENFANTS ET SE PROTÉGER EN CAS DE SÉPARATION OU DE DIVORCE ?
Certes, il n'y pas de recette "miracle". Chaque cas est unique et doit être traité comme tel. Mais, on peut dégager de grandes lignes pour aider à prendre les bonnes...
Je suis en chômage partiel, mon employeur peut-il me forcer à travailler ? Me licencier ?
-Sur le travail pendant le chômage partiel : NON - L'employeur ne peut vous faire travailler pendant la période de chômage partiel y compris en télétravail. Dans...
