La crise économique a été amplifiée par la crise sanitaire. En cas de baisse de ressources, d’arrêt d’activité, de chômage… il peut être nécessaire d’obtenir une diminution du montant des pensions alimentaires le temps du redressement. Comment faire?
1 – PRENDRE CONSEIL : auprès d’un avocat qui évaluera avec vous si la pension peut être réduite ou pas et dans quelles proportions. Cela vous donnera les clés pour passer à la seconde étape.
2 – DIALOGUER : avec l’autre parent ou le bénéficiaire de la pension pour le/la prévenir de votre difficulté et de son caractère temporaire ou plus pérenne afin de trouver une solution ensemble. Il est aussi de l’intérêt de l’autre parent qu’au moins une partie de la pension puisse continuer à être payée plutôt que rien du tout, donc de discuter. Si vous trouvez un accord, vous pouvez rédiger un protocole avec l’aide d’un avocat (ou seuls mais en prenant à minima conseil pour éviter la mauvaise surprise d’une saisie sur salaire en cas de désaccords postérieurs par exemple). Il pourra être homologué par le Juge.
3 – AGIR : en l’absence de discussion possible, il y a lieu de saisir votre avocat et de lui remettre les pièces de votre dossier justifiant de votre nouvelle situation pour déposer auprès du Juge aux affaires familiales une demande de diminution de pension (le Cabinet vous conseillera de débuter par un courrier préalable d’avocat pour tenter une dernière fois une négociation).
Pièces à remettre à l’avocat : copie du livret de famille, pièce d’identité, copie intégrale d’acte de naissance du ou des enfants, décision (s) de justice précédente(s), copie des deux derniers avis d’imposition, bulletins de salaire/attestation Pôle Emploi, justificatifs de la baisse de revenus ou de la modification de votre situation, échanges écrits avec la partie adverse…
